Comme d’hab, on relaie. Merci l’envolée, merci papillon :

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines

Voici un article paru dans le journal L’Envolée n°37, qui critique « la réforme Taubira », c’est-à-dire le « projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines », présenté au conseil des ministres en octobre 2013, et qui sera examiné par l’assemblée nationale et le sénat à partir d’avril 2014.
Ce projet n’a rien de « laxiste », ni d’ »humaniste. Il ne rompt pas avec le tout carcéral et ne va pas vider les prisons. Dehors, dedans, à vie, dans la tête… Il perfectionne la machine carcérale.
Nous vous proposons ces informations et ce point de vue critique sur ce projet, à faire circuler partout où ça pourrait intéresser !

Contrairement à ce que balbutient timidement les associations, syndicats et autres organisations de gauche  : syndicat de la magistrature, LDH, Front de gauche et consorts, le président Hollande ne fait que tenir ses promesses électorales en matière judiciaire. Rappelons en quelques points les grandes lignes de son «  programme  »  : Créer 5 000 postes en cinq ans pour la justice, la police et la gendarmerie, permettre à un policier mis en examen de continuer à travailler – avec maintien de son salaire et de ses primes – en vertu de la présomption d’innocence, poursuivre la refonte des services de renseignement initiée par Sarko en Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI) et SDIG (Information générale), supprimer les peines plancher appliquées depuis 2007 aux récidivistes et étendues en 2011 aux auteurs de certains délits de violences aggravées et exécution de toutes les peines prononcées, y compris par le biais d’alternatives à l’incarcération comme le bracelet électronique pour les courtes peines. Comme son prédécesseur, il avait prévenu avant sa victoire qu’il n’y aurait d’amnistie ni pour les prisonniers ni pour les délits routiers. Il avait aussi annoncé le doublement du nombre des centres éducatifs fermés pour les mineurs délinquants et promis le maintien de la rétention de sûreté – même si elle pose un problème juridique – pour «  ne pas relâcher dans la nature sans surveillance des gens considérés comme des malades  ». Le projet de construction de 24 000 places de prison supplémentaires montre bien que le gouvernement socialiste se tient à l’objectif de Sarkozy  : 80 000 places de prison en 2017. Un point de son programme est tout de même passé à la trappe  : celui qui prévoyait l’abrogation des dernières réformes sur la justice des mineurs, le retour aux tribunaux pour mineurs, l’atténuation de leur responsabilité et le primat de l’éducatif sur le répressif.
Droite ou gauche, il n’y a aucun changement, pas la moindre rupture avec la logique de l’enfermement, du tout-sécuritaire, du contrôle, de la surveillance et du fichage de masse. On ne peut se laisser abuser ni par les colloques consensuels sur les grands thèmes de la récidive ou du sens de la peine organisés par Taubira, ni par les cris d’orfraie de la droite et de l’extrême-droite dénonçant la politique laxiste d’un gouvernement qui voudrait vider les prisons et donner «  le feu vert aux voyous  ». Toute cette comédie ne suffit pas à masquer une continuité bien plus profonde  : la nécessité d’encadrer, de réprimer tous ceux qui sont progressivement éjectés de cette société fondée sur l’argent, la production.
La garde des sceaux ne s’en cache pas  : elle répond à ses détracteurs que son «  projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines a pour seul but de rendre le suivi des délinquants plus efficace, et donc de mieux assurer la sécurité des Français  », et elle souligne «  d’emblée que la réforme pénale ne réduit ni l’arsenal de peines que les tribunaux peuvent prononcer (peines d’emprisonnement ferme, peines d’emprisonnement avec sursis ou sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, amendes, jours-amendes…), ni davantage le quantum de ces peines.  »
Sa réforme n’a d’autre but que d’ajouter une peine supplémentaire à l’arsenal punitif existant. Son effet sera de continuer à remplir les prisons tout en augmentant le nombre de personnes placées sous main de justice, sous la tutelle et le contrôle de l’État.
Quant au sketch qui oppose le méchant Valls à la gentille-Taubira-qui-a-les-mains-liées, avec ses grands sourires, c’est un autre numéro du même show, dans la grande tradition des interrogatoires bon flic-mauvais flic. Elle endosse un autre costume – l’uniforme de sa fonction – lorsqu’en catimini, loin des caméras, elle va féliciter les matons qui ont su réprimer un mouvement de prisonniers à Blois cet été ou consoler les syndicats pénitentiaires qui pleurnichent sur le manque de moyens après l’évasion de Redoine Faïd, ou encore inaugurer la prison ultrasécuritaire de Condé-sur-Sarthe…

ÉTAT DES LIEUX, QUELQUES CHIFFRES

Entre 2001 et 2013, la population sous écrou (prison, semi-liberté, bracelet électronique) a augmenté de 70 % (de 47 000 à 80 700). En 2000, il y avait 186 000 personnes sous main de justice contre 252 000 en 2013. Il y avait 3 personnes sous surveillance électronique en 2001, il y en a 11 475 aujourd’hui. La durée moyenne du placement sous écrou a augmenté régulièrement  : de 4,4 mois en 1975, 8,3 mois en 2007, 10 mois en 2010. Les peines supérieures à vingt ans ont doublé, passant de 1 252 en 2000 à 2 291 en 2011. Le pourcentage de libérations conditionnelles a baissé de 17,5 % en 2001 à 13 % en 2013. Les semi-libertés sont passées de 6 481 en 2001 à 4 889 en 2011 (chiffres officiels  : pourcentage par rapport au nombre moyen de condamnés). Chaque année, la France pulvérise son record de «  surpopulation carcérale  ».
S’il y a de plus en plus de prisonniers, c’est qu’il y a de plus en plus d’actes que le droit désigne comme des délits, et qu’ils sont punis plus lourdement. Ce qui était encore récemment passible de simples contraventions vaut aujourd’hui des peines de prison  : provocation à la rébellion, outrage, conduite en état d’ivresse, intrusion dans une école, racolage sur la voie publique, mendicité agressive, occupation de halls d’immeubles… Des peines de plus de sept ans sont de plus en plus souvent prononcées pour des délits. À délit égal, aujourd’hui, les peines sont plus longues, surtout avec les circonstances aggravantes  : récidive, association de malfaiteurs, bande organisée… Par contre, tout ce qui pouvait réduire le temps de la peine a quasiment disparu, les confusions de condamnations sont difficiles à obtenir, les sorties conditionnelles sont distribuées au compte-gouttes, les remises de peine annulées pour un oui, pour un non.
Comme il ne remet absolument pas en cause le système de l’enfermement, le pouvoir n’a qu’un problème  : comment gérer la multiplication et l’allongement des peines au moindre coût en évitant les remous à l’intérieur, sans renoncer à la sanction. Le tout récent projet de loi Taubira est le début de la mise en place d’un nouveau Code  : celui de l’exécution des peines. Pour rendre effectives toutes les refontes successives du Code pénal, il était nécessaire d’en prévoir les applications concrètes  : rien ne sert de condamner si la condamnation n’est pas effectuée. Il y aurait entre 80 000 et 100 000 peines en attente d’exécution, principalement des peines de moins de deux ans de prison  : des dossiers en attente de traitement, des décisions contradictoires des administrations, etc. Le programme est clair  : mettre de l’ordre dans tout ça, rendre effectives toutes les condamnations. Les 24 000 places de prison déjà prévues n’y suffiront pas, loin de là  ; d’où la nécessité de développer les nouvelles formes d’enfermement aussi efficaces que les murs  : la prison dehors.

PUNIR DEDANS ET PUNIR DEHORS

Taubira axe son projet de loi autour de la «  prévention de la récidive  ». Elle masque avec ses grandes déclarations lyriques les véritables causes sociales et économiques de la «  délinquance  ». En fait, comme l’écrit Hafed Benotman, «  La récidive n’existe pas, c’est un terme juridique. Quand un homme ou une femme a un problème, elle pense qu’en passant à l’acte elle va le régler. Elle se fait arrêter, elle va en prison. La prison ne règle pas le problème, donc la personne retrouve ce problème en sortant. On n’est pas dans une récidive mais dans une continuité. La prison aggrave leurs peines, donc leur problème.  » Pour la garde des sceaux, en revanche, aucun lien entre le taux d’incarcération et celui du chômage, de la précarité. Tout est fondé sur une appréciation toute relative de la sécurité, et rien sur la véritable insécurité  : celle ne pas pouvoir se loger, ne pas pouvoir se nourrir correctement, se soigner, se cultiver, se déplacer, etc. Les délinquants sont ceux qui dérangent l’ordre social et moral établi, et surtout pas ceux – petits militaires ou grands banquiers – qui exploitent, détournent, pillent et tuent pour assurer leur petit pouvoir et leurs grands profits. Pour Taubira, la «  délinquance  » n’a rien de politique, c’est une maladie qu’il convient de dépister et de traiter  : évaluation, punition, rémission. Il a fallu forger un nouveau concept psycho-fumeux  : la désistance, définie comme «  tout ce qui amène un homme à renoncer à la délinquance  », à se repentir, à se conformer. Il est donc prévu de mettre en place des structures privées ou publiques, dont le personnel devra calculer le taux de désistance du «  délinquant  » pour adapter la sanction à chaque cas.
Ce n’est pas par hasard si Taubira remet en avant le principe d’ «  individualisation de la peine  »  : dehors comme dedans, chacun est responsable de sa propre misère. Si l’on est chômeur, c’est parce qu’on est désadapté, si l’on est prisonnier, c’est parce qu’on est inadapté. Et pour s’en sortir, on doit avant tout compter sur soi-même, quitte à marcher sur les autres au passage  : c’est ainsi qu’on apprend à être le gestionnaire de son «  capital-vie  ». Si l’on a bien intégré les règles du jeu, on pourra espérer avoir une carrière  : un salaire, de l’avancement quand on est dehors, et des remises, des aménagements de peine quand on est dedans. Ces améliorations se calculent au mérite  : maître-mot de la logique entrepreneuriale adaptée à l’individu. Même enfermé, celui-ci doit se percevoir comme un élément valorisable. Dedans, le pouvoir d’appréciation est laissé en grande partie à l’exécution des peines, c’est-à-dire aux juges d’application des peines et à leurs staffs du service pénitentiaire d’insertion et de probation. Là encore, rien de nouveau, la notion de Plan d’exécution de peine date du gouvernement Jospin. Le projet reste le même  : donner une dimension économique au temps de détention, fut-il un temps infini…

LA CONFÉRENCE DE CONSENSUS SUR LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE

Taubira avait commencé par organiser un grand raout «  convivial, innovant  », «  prêt à faire un pari sur l’intelligence collective  ». S’y sont retrouvés magistrats, membres de l’administration pénitentiaire, élus, médecins, psychiatres, avocats, universitaires, juristes, fonctionnaires de police, anciens prisonniers passés à l’ennemi comme Yazid Kherfi… Mobilisation générale de tous les aspirants VRP susceptibles de devenir les communiquants de cette vaste supercherie  : «  la prison du XXIe siècle  ». Une répétition générale vide de sens, juste pour prendre la mesure des alliances que le pouvoir peut passer avec les acteurs – professionnels, concepteurs, penseurs autoproclamés… – du monde de la prison. Des prisonniers avaient été mis à contribution  : après avoir travaillé collectivement dans plusieurs établissements pénitentiaires, ils ont profité d’une permission exceptionnelle pour venir parler de leurs conditions de détention et de ce qu’il faudrait changer pour que ce soit un peu moins pire  : ils ont rappelé que la récidive commençait par la vie en détention et répété ce que les prisonniers exigent depuis le début des années 1970 sans jamais pouvoir l’obtenir durablement, concernant les parloirs (durée, espace, respect des familles), le rapprochement familial, la nécessité de multiplier les unités de vie familiale (UVF), la suppression des quartiers d’isolement et des quartiers disciplinaires, une réelle prise en compte de la parole des détenus, des peines moins longues… ils ont rappelé la nécessité de respecter le code du travail en prison, de faciliter les études et l’accès aux formations diplômantes pour ceux qui le désirent  ; et aussi de donner des remises de peine, des permissions de sortie et des conditionnelles. Ils ont été applaudis, et immédiatement oubliés. Aucune de leurs paroles n’est restée dans le projet de loi  : au contraire, les derniers témoignages que nous avons reçus révèlent un durcissement de l’ensemble des conditions de détention.

LES TROIS AXES DE LA LOI

1. La césure pénale. «  Sont supprimées les peines plancher [1] et les révocations de plein droit du sursis simple ou du sursis avec mise à l’épreuve. La peine encourue par les récidivistes demeurera doublée par rapport à celle encourue par les non-récidivistes, et le juge conservera la possibilité de prononcer la révocation des sursis antérieurs par décision motivée si la situation le justifie.  »
Il instaure ensuite la césure du procès pénal  : «  le tribunal pourra, après s’être prononcé sur la culpabilité (premier moment), ajourner la décision sur la condamnation afin qu’une enquête sur la personnalité et la situation sociale du condamné soit effectuée (deuxième moment). Le tribunal pourra ainsi statuer sur les dommages et intérêts des victimes dès le prononcé de la culpabilité et obtenir les éléments nécessaires pour déterminer la sanction la plus adéquate. Dans l’attente de cette enquête, il pourra placer en détention le condamné si cela est nécessaire.  »

Commentaires. Rien ne change, si ce n’est que la décision revient aux juges, comme si ces gens-là étaient connus pour leur laxisme… et puis le fait que la récidive double la peine revient à appliquer une peine plancher. Enfin, à l’américaine, il s’agit maintenant de privilégier le remboursement des parties civiles. Autant dire que si tu es étranger et sans le sou, tu continues à aller en prison sans passer par la case départ.

2. Il crée une nouvelle peine : la contrainte pénale. «  Cette peine pourra être prononcée lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement maximale inférieure ou égale à cinq ans. Cette nouvelle peine n’est pas définie par rapport à une durée d’emprisonnement de référence. Elle ne se substitue pas aux peines existantes mais s’y ajoute, de sorte que les juges disposeront d’un nouvel outil de répression. Cette peine vise à soumettre la personne condamnée, pendant une durée comprise entre six mois et cinq ans qui est fixée par la juridiction, à des obligations ou interdictions justifiées par sa personnalité, les circonstances de l’infraction ou la nécessité de protéger les intérêts de la ou des victimes, ainsi qu’à des mesures d’assistance et de contrôle et à un suivi adapté à sa personnalité.
Ces mesures, obligations et interdictions seront déterminées après évaluation de la personnalité de la personne condamnée par le service pénitentiaire d’insertion et de probation et par le juge de l’application des peines. Elles pourront être modifiées au cours de l’exécution de la peine au regard de l’évolution du condamné dont la situation sera réévaluée à intervalles réguliers et au moins une fois par an, par le service pénitentiaire d’insertion et de probation et le juge de l’application des peines.
En cas d’inobservation par la personne condamnée des mesures, obligations et interdictions qui lui sont imposées ou de nouvelle condamnation pour délit, le juge de l’application des peines pourra renforcer l’intensité du suivi ou compléter les obligations ou interdictions auxquelles le condamné est astreint.
Si nécessaire, le juge de l’application des peines pourra saisir un juge délégué, désigné par le président du tribunal, afin qu’il ordonne l’emprisonnement du condamné pour une durée qu’il fixera et qui ne pourra excéder la moitié de la durée de la peine de probation prononcée par le tribunal ni le maximum de la peine encourue. Cet emprisonnement pourra s’exécuter sous le régime de la semi-liberté, du placement à l’extérieur ou de la surveillance électronique. L’objectif est de prononcer une peine de milieu ouvert réellement contraignante, évolutive et adaptée à la personnalité de la personne condamnée.  »

Commentaires. La peine de tous les gens qui étaient en sursis – et n’avaient pas d’autres obligations que de ne pas commettre de nouveau délit – devait être trop clémente, puisqu’ils seront maintenant assujettis à des contraintes et des contrôles, avec toujours la prison pour horizon. La peine de probation pourra être supérieure au maximum de la peine encourue. Elle s’appliquera surtout à tous les gens qui commettent des délits tels que les délits routiers – souvent coutumiers de la récidive –, qui ont un travail et des revenus. Encore une fois, l’obligation principale, c’est de payer et de rembourser les parties civiles. Cahuzac a le profil du parfait condamné à la contrainte pénale…
On voit apparaître aussi le même fonctionnement que pour l’ensemble des peines intramuros  : évaluation de la personnalité, du mode de vie, des relations, des déplacements, des remboursements, du travail…
Enfin et surtout, le projet de loi insiste lourdement sur le fait que cette contrainte pénale est un nouvel outil dans la panoplie des condamnations, et qu’elle ne vient en aucun cas se substituer à une autre peine. Taubira est plus répressive que Dati qui prévoyait dans la loi pénitentiaire de 2009 que le juge pouvait aménager les peines de moins de deux ans. Sa remplaçante a durci le dispositif en réduisant cette peine à un an pour les primaires et six mois pour les récidives lorsque le juge ne choisit pas la contrainte pénale. ça va permettre aux institutions judiciaires de multiplier les condamnations et de mettre sous tutelle une partie bien plus importante de la population, modèle américain oblige. Le nouvel arsenal des mesures probatoires est en cours de développement  : obligations de soins, de travail, de suivis de stages en tout genre, interdictions de déplacements, de fréquentations, de lieux, etc.

3. Il instaure un nouveau dispositif pour éviter les sorties de prison sans contrôle ni suivi.
«  La réforme introduit le principe d’un examen systématique de la situation de tous les condamnés qui ont exécuté les 2/3 de leur peine.
S’agissant des longues peines (supérieures à cinq ans), la situation des condamnés sera obligatoirement examinée par le juge ou le tribunal de l’application des peines qui statuera après débat contradictoire sur l’octroi éventuel d’une libération conditionnelle.
S’agissant des courtes peines (inférieures à cinq ans), la situation des personnes condamnées sera examinée par le juge de l’application des peines en commission de l’application des peines. Il pourra prononcer une mesure de libération sous contrainte qui s’exécutera sous le régime de la semi-liberté, du placement sous surveillance électronique, du placement à l’extérieur, ou de la libération conditionnelle, ou bien refuser la mesure par une décision motivée si elle n’apparaît pas possible au regard de la personnalité du condamné.  »

Commentaires : Ce dispositif va permettre de perfectionner un fichage systématique, régulier et détaillé, basé sur les faits et gestes de l’ensemble des prisonniers pendant toute la durée de leur peine pour déterminer s’ils méritent un aménagement de peine, ou tout simplement des conditions de détention plus – ou moins – souples.
Cela augmente les périodes de sûreté, puisque jusque-là, les conditionnelles pour les primaires pouvaient être demandées dès la moitié de la peine  ; désormais tout le monde devra attendre les 2/3 de la peine pour solliciter un aménagement… Gros progrès  !

OUALOU POUR LES LONGUES PEINES

Digne héritière de Badinter qui avait remplacé la peine de mort par des peines jusqu’à la mort, Taubira a rapidement endossé un costume de fossoyeur. Non seulement elle ne remet absolument pas en cause la rétention de sûreté, mais elle n’imagine pas non plus transformer quoi que ce soit du code pénal pour réduire les temps de peine infligés par des tribunaux toujours plus sévères. Pourtant, lorsqu’elle était dans l’opposition, elle qualifiait de liberticides les lois qu’elle fait maintenant appliquer. Des peines infaisables  : combien de prisonniers y perdent la tête, ou la vie  ?

Tout ce qui est demandé aux prisonniers est mortifère  : accepter une peine infinie, se nier soi-même, tout subir – les violences, le mépris, les humiliations, l’absurde, l’absence de liens, le vide pour des dizaines d’années. Cela fait maintenant un an et demi que Taubira occupe le poste de garde des sceaux et la politique ministérielle d’aménagement des peines est plus que drastique  ; les mêmes conclusions arrivent de toutes les centrales  : impossible de sortir, même si l’on accepte de jouer le jeu – dangereux – du calcul et de la soumission imposé par l’administration pénitentiaire. La seule solution envisagée, c’est la construction de ces foutues centrales ultrasécuritaires où ils prévoient d’enfermer tous ceux qui leur posent problème. Jusqu’à ce qu’un accident survienne…
Rien de toutes les revendications portées par les différents mouvements de prisonniers, rien sur les QI, les QD, les transferts, les parloirs… tout ce qui fait le quotidien des prisonniers enfermés dans des mouroirs.
Taubira partisane de moins de prison ? Elle devrait se réjouir quand un prisonnier lassé du rejet répétitif de ses demandes de conditionnelle finit par se l’octroyer lui-même – au risque de sa vie – en décidant de ne pas rentrer d’une permission  ! Taubira la gentille devrait s’apitoyer sur les passages à tabac de prisonniers qui ont osé protesté contre l’absence d’aménagements de peine. Les mains liées  ? Elle pourrait au moins répondre aux courriers que lui adressent ceux qui sont condamnés à mourir à petit feu dans les prisons qu’elle a sous sa responsabilité.

NB : vous pouvez recevoir ce texte au format PDF, si vous désirez l’imprimer et le diffuser autour de vous.

L’envolée
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[1] une loi votée sous Dati établissait des peines minimum en cas de récidive, mais les juges conservaient leur pouvoir de décision

La bonne nouvelle de la saison pour les inculpées de Labège, c’est qu’une nouvelle juge d’instruction a repris le dossier, suite à la mutation de Didier SUC, et qu’en un entretien avec deux des cinq mises en examen, elle a décidé de clore cette enquête ouverte en juillet 2011 sur l’action menée contre la PJJ à Toulouse!

Nous attendons donc le délai légal pendant lequel le procureur fait ses réquistions pour un éventuel procès, et d’ici un peu plus de deux mois cette instruction sera bel et bien close.

C’est avec un certain plaisir que nous vous communiquerons plus de détails sur les réquisitions et la suite de tout ça!!

Merci de suivre encore cette histoire, des bisous, et à bientôt…

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Brève mutinerie à la prison de Bourg-en-Bresse

Reuters, 01/08/2013 à 20:25

LYON (Reuters) – Une mutinerie a éclaté jeudi en milieu d’après-midi à la prison de Bourg-en-Bresse (Ain), où une trentaine de détenus ont refusé de regagner leurs cellules, jusqu’à l’intervention des forces de l’ordre, a-t-on appris de source syndicale.

Les détenus se sont retranchés peu après 16h00 dans une aile de bâtiment où ils ont dégradé du matériel.

« Ils ont détruit des lumières, inondé la coursive, détruit les caméras de surveillance et placé le mobilier des cellules dans les coursives afin d’entraver la circulation », a dit Stéphane Pieltant, du syndicat de surveillants UFAP.

Un litige avec un moniteur de sport serait à l’origine des débordements, a-t-il précisé.

Les équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) sont intervenues vers 19h00 pour rétablir l’ordre.

Le centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, construit en 2010, compte 700 places. Il n’est occupé qu’à 90% contrairement à beaucoup d’autres prisons qui connaissent des problèmes de surpopulation.

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Ain : la mutinerie à la prison de Bourg-en-Bresse est terminée

Le Parisien, 01.08.2013, 19h22

Une vingtaine de détenus se sont rebellés ce jeudi aux alentours de 16 heures à la prison de Bourg-en-Bresse (Ain). Retranchés dans l’aile de la maison d’arrêt, ils ont détruit des luminaires, des canalisations d’eau mais aussi le système de vidéosurveillance. Avant d’être maîtrisés trois heures plus tard.

Il n’y a pas eu de violence pendant cette « mutinerie », mais des échanges d’insultes avec les gardiens.

Un des personnels du centre pénitentiaire, joint par LeParisien.fr, avait annoncé l’intervention des forces de l’ERIS, les équipes régionales d’intervention et de sécurité. Selon cette même source, les détenus se sont révoltés parce qu’ils se sont vus refuser de pouvoir porter un short pour aller faire du sport. Malgré les fortes chaleurs, le port du short serait interdit par le règlement.

Du côté de la préfecture, on indiquait que la mutinerie était « partie d’une bricole » et concernait « une poignée de détenus qui ont été contenus dans un quartier du centre pénitentiaire ».

Une membre du personnel administratif de la prison, travaillant dans des locaux annexes, a signalé au Parisien.fr que ce genre de mutinerie était en effet un « incident ordinaire », et que le système d’alarme n’avait pas été déclenché, preuve que les débordements ne seraient pas de grande ampleur.

Le centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a été construit il y a trois ans, et dispose de 700 places.

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Précisions sur la mutinerie au centre de détention de Bourg en Bresse le 1er aout

Indy Paris, jeudi 15 août 2013

D’après des infos données par des prisonniers de la prison de Bourg en Bresse

 Il y a eu plusieurs choses qui ont fait que c’est parti, des gouttes d’eau qui ont fait déborder le vase et un ras le bol général.

Il y a un juge, le juge d’application des peines, tout le monde s’en plaint depuis des mois. Le juge SANTOURIAN. ( Il a aussi des collègues, médames PERRIN et BERTETTOT). Il n’accorde jamais ni aménagement de peines ni conditionnelle, ni permission de sortie. Il y a environ deux mois il y a une pétition signée par pas mal de détenus qui a été remise à la direction par rapport à ça.

Il y a un détenu qui a pris la haine parce que ce jour là sa permission de sortie a été refusée. Comme elles le sont régulièrement pour d’autres. Par exemple, il y a un détenu qui devait sortir dans un mois, et lors de sa dernière permission il est arrivé en retard. L’administration pénitentiaire a décidé, avec le juge, sans même le faire passer en commission disciplinaire, de retarder d’un mois supplémentaire sa date de sortie. Comme ça. Autre exemple, dans les journaux ils ont parlé au printemps d’un prisonnier de bourg qui a pris 6 mois fermes parce qu’il avait menacé de prendre en otage sa SPIP, Madame GBA DAMASSI qui ne foutait rien et bloquait ses possibilités de sortie. Les nerfs contre elle il a menacé de la prendre en otage, en demandant s’il fallait aller jusque là pour qu’elle se bouge. Il est passé en jugement au tribunal pour ça et il a pris 6 mois supplémentaires.

Bref, plein de gens sont remontés contre les services sociaux et les juges qui les laissent croupir ici à des moments où il y aurait des possibilités de sortie.

Et ce jour là encore en plus il y a eu cette histoire. La surveillante monitrice de sport, une vraie teigne, elle se fait appeler DIAMS son prénom c’est Marine. Elle cherche toujours les problèmes avec les détenus, personne peut la voir. Pourtant elle s’est déjà fait éclater par un prisonnier là où elle était avant. Elle vient chercher des détenus pour partir au sport, et refuse qu’on sorte avec nos short, malgré la chaleur étouffante qu’il a fait. C’était la goutte de trop, et ça a été le bordel dans l’étage.

Il y a eu des graffitis et des tags sur les murs, avec le nom du juge et l’inscription « hitler » à côté. Il y avait aussi le nom d’une surveillante. Des machines à laver ont été arrachées ce qui a provoqué des inondations jusqu’à l’étage du dessous. Des caméras de vidéo surveillance ont été détruite, des lampes arrachées… il y a eu pas mal de casse.

Puis ils ont fait intervenir les ERIS Il y a plusieurs personnes qui ont été mises au mitard, mais ils sont ressortis deux jours après. Trois personnes qui ont été transférés.

Là ils n’ont toujours pas fini de tout réparer. On a entendu dire qu’il y avait eu un blocage en solidarité à la maison d’arrêt de la Talaudière, ça fait plaisir.

……………….détruisons toutes les prisons

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Mutinerie à la maison d’arrêt de Blois, 60 détenus saccagent la prison

RTL, le 19/08/2013 à 13h59

Une mutinerie a eu lieu à la maison d’arrêt de Blois. Soixante détenus ont saccagé la prison.

Une mutinerie était en cours lundi 19 août à la mi-journée à la maison d’arrêt de Blois, où une soixantaine de détenus saccageaient un secteur de la prison. La cause : la découverte d’un détenu mort le matin même, selon le secrétaire national FO-Pénitentiaire, David Daems. « En ce moment même, environ 60 détenus sont dans les étages de la prison et commettent des actes de vandalisme en saccageant les équipements », a déclaré cette personne.

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Mutinerie de Blois : la sécurité de la prison est « précaire », selon un syndicaliste

RTL, 19/08/2013 à 20h21

TÉMOIGNAGE – « La situation est sous contrôle » à Blois, après la mutinerie qui a eu lieu à la maison d’arrêt lundi 19 août, selon un syndicaliste. Il pointe toutefois la surpopulation carcérale et demande des transferts de détenus.

Une soixantaine de détenus ont saccagé une partie de la maison d’arrêt de Blois, au cours d’une mutinerie finalement maîtrisée. Selon David Daems, secrétaire national de FO-Pénitentiaire, qui témoigne au micro de RTL, « la situation est sous contrôle ». Les détenus en colère ont cependant causé d’importants dégâts. « Bon nombre de cellules ont été forcées, leurs serrures ont été également détériorées, explique le syndicaliste. Ils se sont aussi attaqués à certains postes de sécurité pour en prendre le contrôle. Fort heureusement, tous les points de sécurité ont été préservés, mais les dégâts matériels sont quand même assez importants ».

La sécurité de la prison en péril

Selon le responsable syndical, « l’aspect sécuritaire [de la maison d’arrêt] est précaire » en raison de ces dégâts. Maintenir le taux d’occupation actuel de la structure est à son sens « une chose insensée ». « Donc on attend les décisions de notre administration quant à d’éventuels transferts de détenus pour vider un peu la structure et pour pouvoir fonctionner dans un optimum de sécurité », conclut David Daems.

La mutinerie avait éclaté après la promenade, vers 10h30. Un prisonnier avait été retrouvé mort dans sa cellule. Les médecins ont diagnostiqué une rupture d’anévrisme, ce que les détenus n’ont pas cru être vrai.

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Flambée de violence à la prison de Blois

(extrait)
Europe1, 19 août 2013 à 20h46

L’INFO. La mutinerie a duré plus de trois heures lundi à la maison d’arrêt de Blois, dans le Loir-et-Cher. Une soixantaine de détenus ont saccagé un secteur de la prison. Ils ont finalement été maîtrisés et reconduits dans leurs cellules.

Une contestation spontanée. Le mouvement de protestation a éclaté après la promenade, vers 10h30, pour un motif qui reste à déterminer. « Les détenus ont d’abord refusé de remonter de promenade, puis ils sont entrés en force et ont investi un secteur de la prison, qu’ils ont saccagé », a expliqué le secrétaire national de FO-Pénitentaire, David Daems. Selon les informations d’Europe 1, un détenu battu à coups de barres de fer a été gravement blessé. Il a été transporté à l’hôpital.

Des détenus ont quitté leur cellule. Au cours des troubles, des matelas ont été enflammés dans le local qui sert de gymnase et des portes ont été enfoncées. « Les gens n’étaient plus sous contrôle », a expliqué Maryse Moracchini, la secrétaire générale de la préfecture du Loir-et-Cher. « Certains ont pu réussir de leur cellule et des détenus ont franchi la zone de détention pour se retrouver dans la partie administrative [vitres brisées et début d’inondation], où les conditions de sécurité ne sont plus les même », a-t-elle poursuivi au micro d’Europe 1.

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Après l’émeute, la prison va devoir panser ses plaies

La Nlle République, 20/08/2013 05:38

La maison d’arrêt a été saccagée hier par une mutinerie d’une soixantaine de détenus. La moitié a été transférée hier soir. Les dégâts sont considérables.

La mutinerie qui s’est produite hier à la prison de Blois n’a pas de précédent dans l’histoire locale. Elle est symptomatique d’une évolution des populations carcérales où figurent désormais davantage de condamnés à des peines longues et dont les perspectives de réinsertion sont plus aléatoires.

L’affaire a causé une vive émotion dans le quartier des Provinces où un dispositif de sécurité a été maintenu toute la journée. De multiples allées et venues en fin de journée témoignaient de l’effervescence crée par le transfert de trente-cinq détenus impliqués dans les événements du matin.

L’opération a été réalisée à bord de véhicules cellulaires de l’administration pénitentiaire. Leur destination n’a pas été précisée, mais la procureure de la République Dominique Puechmaille avait indiqué peu de temps auparavant qu’ils seraient répartis entre plusieurs établissements de la région, et que des poursuites seraient engagées contre ceux qui seraient convaincus d’être les meneurs.

Un représentant du syndicat FO, majoritaire dans le personnel pénitentiaire, estimait hier soir que les conditions d’un fonctionnement normal de la maison d’arrêts de Blois n’étaient plus réunies. « Nous allons réclamer le transfert de la totalité des détenus. C’est une mesure indispensable pour eux comme pour les surveillants qui ne sont pas en mesure de remplir leurs missions dans des locaux aussi dégradés. »

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Prison : deuxième tentative de mutinerie en deux jours à Châteaudun

Le Parisien, 21.08.2013, 19h54

Nouveau coup de chaud à la prison de Châteaudun (Eure-et-Loir). Une trentaine de détenus de ce centre de détention ont refusé de réintégrer leur cellule ce mercredi après-midi à l’issue de leur promenade, provoquant des incidents. Les agitateurs, qui ont tenté à plusieurs reprises de sauter un grillage -et l’ont partiellement endommagé- pour atteindre le chemin de ronde ont pu être circonscrits à l’intérieur d’une cour de promenade.

Ils ont été repoussés à l’aide de flashballs, balles en caoutchouc, gaz lacrymogènes et grenades de désencerclement par les équipes régionales d’intervention et de sécurité (Eris), qui étaient présentes du fait de précédents incidents la veille. Des renforts venus de Paris et de Dijon (Côte-d’Or) ont néanmoins été nécessaires pour ramener le calme dans cette prison qui accueille environ 590 détenus.

« Les incidents ont duré de 15h30 à 18h40 environ, mais sans les renforts, la situation aurait été beaucoup plus compliquée, témoigne un surveillant pénitentiaire. Il a fallu faire évacuer les intervenants extérieurs présents dans la zone. On ne sait pas quel est le motif de ce mouvement, et si d’ailleurs il y en a un… »

Une vingtaine de détenus devaient être transférés dans la soirée dans d’autres établissements afin d’éviter tout nouveau mouvement.

Mardi déjà, une mutinerie a été maîtrisée en milieu de journée à Châteaudun, après qu’une vingtaine de détenus a tenté d’incendier un poste sécurisé commandant le système informatique du centre de détention. Elle faisait elle-même suite à de violents incidents à la maison d’arrêt de Blois (Loir-et-Cher), lundi, qui a été partiellement saccagée par une soixantaine de détenus après la mort -qu’ils jugeaient suspecte – d’un des leurs le matin même.

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Seconde mutinerie, en 2 jours, à la prison de Châteaudun (28)

France3 Centre, 21/08/2013 | 18:31

A 15 heures, pendant l’heure de promenade, 36 détenus ont tenté d’investir la zone neutre (sans cellules) de la Maison d’arrêt de Châteaudun. De source syndicale, ces affrontements étaient plus violents que ceux qui s’étaient déjà déroulés mardi.

Les détenus étaient en cours de réintégration de leur cellule peu avant 19 heures. Une dizaine de véhicules de l’ERIS, l’équipe régionale d’intervention et de sécurité, des agents pénitentiaires entraînés par le GIGN, étaient arrivés dans l’après-midi à la Maison d’arrêt.

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Début de mutinerie à la prison de Bois-d’Arcy, dans les Yvelines

AFP, 22/08/2013 à 17:43

Début de mutinerie à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, dans les Yvelines. Une vingtaine de détenus ont refusé ce jeudi 22 août au matin de regagner leurs cellules, se plaignant du manque d’efficacité des équipes médicales de la prison.

La rébellion n’a duré qu’environ 3h30, mais elle est symbolique du climat actuel des prisons françaises, en tension depuis le début de la semaine, après des évènements survenus lundi, mardi et mercredi. Une soixantaine de détenus ont saccagé lundi un secteur de la maison d’arrêt de Blois, à la suite de la découverte d’un détenu mort le matin même. Mardi et mercredi, deux tentatives de mutinerie, impliquant une vingtaine de personnes, ont eu lieu au centre pénitentiaire de Châteaudun (Eure-et-Loir).

Cette fois-ci, c’est un malaise qui aurait, selon les prisonniers, déclenché « l’insurrection », vers 10h. Alors que 22 détenus se trouvaient en salle de sport, les prisonniers ont « prétexté qu’un des leurs avait un malaise et se sont plaints du fait que les équipes médicales mettaient trop de temps à intervenir« , a indiqué le délégué général de FO Pénitentiaire, Jérôme Nobécourt. « Ils ont refusé de réintégrer leurs cellules, malgré plusieurs négociations avec des responsables de la prison », a ajouté une autre source syndicale.

Les équipes régionales de sécurité (Eris) sont intervenues et tout est rentré dans l’ordre vers 13h30. « Il n’y a eu aucun blessé et les dégradations sont minimes », a souligné la seconde source syndicale. Un détenu récalcitrant a été conduit au quartier disciplinaire.

Voici un communiqué sorti du centre de détention de Neuvic, par des prisonniers qui y sont en isolement. Malgré les conditions difficiles auxquelles ils font face, ils sont solidaires, et restent en lutte au quotidien face à l’administration pénitentiaire (AP). Ils souhaitent que ces informations circulent, et appellent à la solidarité à l’extérieur.

Centre de détention de Neuvic ( Dordogne)

Nous sommes 4 actuellement à l’isolement, tous ici pour les mêmes raisons : demande de transfert pour rapprochement familial.
Le motif de cet isolement est sécuritaire, c’est l’excuse de l’AP pour nous isoler du reste de la détention, les prétextes trouvés sont les suivants ; avoir bouché un œilleton, avoir insulté un maton, refus de rentrer en cellule ou tout simplement grande gueule.
A l’isolement les surveillants sont en toute puissance, pour un rien un rapport tombe, tu as tapé dans la porte : rapport, tu as parlé avec un autre détenu : rapport, tu râles : rapport, etc, etc…
Pour bien nous faire comprendre que nous ne sommes rien et que eux sont tout ils n’hésitent pas à utiliser la force physique, des menaces, ils détournent le courrier des cantines pour qu’on en ait pas, nous privent de téléphone, de sport ou de promenade à leur guise.
Ils justifient que le mercredi, jour du prétoire on ne peut pas sortir de cellule parce que l’on pourrait croiser d’autres détenus en détention.
Le lundi c’est la réunion avec la direction, donc pas de chef ou de gradés aux isolés, ce qui inclut qu’il n’y a aucun mouvement aux isolés. Si l’un de nous est au sport ou à la douche, les autres ne peuvent pas sortir de cellule, justement pour aller à la douche, ou au sport ou au téléphone.
Des fois on appelle les surveillants pendant des heures et pour seule réponse on a le droit « on peut pas ouvrir seul la cellule question sécurité, alors vous attendez qu’on soit plus nombreux »et cette réponse est dite d’une façon très agressive et parfois même insultante ( tu vas la fermer ta putain de gueule sale merde ? )
L’agression des surveillants sur les détenus est routinière et surtout pour nous aux isolés et au mitard, si tu râles c’est intervention des robocops, qui te demandent de te coucher sur ton lit, sur le ventre et les mains dans le dos, la tête tournée vers le mur, si tu refuses ils referment la porte et reviennent pas de la journée, ils te donnent pas ton repas et te collent un nouveau rapport, histoire de prolonger ton mitard ou t’envoyer à l’isolement.
Aussi parfois si on se rebelle, ils nous punissent en bloquant le téléphone ce qui nous permet plus de téléphoner, et ça peut durer plusieurs jours de suite.
Certains détenus aux isolés sont là depuis 2 ans alors qu’ils sont à 800 kilomètres de chez eux et réclament leur transfert.
Le directeur Monsieur Laurent ne transmet pas les dossiers de demande de transfert des isolés et sûrement d’autres, mais ça nous on peut pas le savoir en étant isolés du reste de la détention.
Il n’y a pas un jour où il n’y a pas d’altercation avec un ou plusieurs surveillants. Pour les parloirs c’est pareil, on a toujours des soucis, fouilles avant d’y aller, et la tentative de nous mettre en hygiaphone, alors que les hygiaphones n’existent plus, sauf pour des raisons exceptionnelles dont nous ne faisons pas partie.
Aussi les parloirs commencent régulièrement 10 minutes après le début et on vient nous chercher 10 minutes avant la fin.
Dans les cellules il nous est interdit de faire à manger, pas de plaque chauffante, pas de chauffe à l’huile sous peine de rapport, on est obligés de manger la bouffe dégueulasse de Sodexo, nous perdons tous du poids à vitesse grand V. On a fait une demande pour avoir du pain en plus, ce qui nous a été refusé, malgré nos demandes réitérées, on a essuyé que des retours négatifs.
On a pas de fenêtres dans les cellules, ce qui nous est fort désagréable, on ne peut jamais voir l’extérieur, on regarde que des murs chaque jour, le seul moment où on peut voir le ciel c’est lorsqu’on nous conduit au parloir.
Mais ça dure le temps de traverser un couloir, quelques secondes.
Pour toutes ces raisons et bien d’autres, nous réclamons nos transferts, mais aussi la fermeture du quartier d’isolement / quartier disciplinaire / quartier strict régime fermé, la démission de l’ensemble de la direction. Pour cela il nous faut un soutien massif de l’extérieur pour rendre public et créer un rapport de force. Nous, nous restons en lutte malgré les coups portés par les porcs de la pénitentiaire, pour qu’enfin on danse sur les ruines de cette porcherie.

Nous vous espérons nombreux et actifs afin de briser la répression carcérale.

Des détenus du quartier d’isolement de Neuvic sur l’Isle.

Indy Nantes

Extraits de lettres de Christine

C’est avec un immense plaisir que nous relayons ici cette information, trouvée dans le torchon local :

Lavaur. Un jeune s’évade du centre fermé pour mineur

Un mineur détenu à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Lavaur (Tarn) a profité du fait qu’il était sur un chantier de débroussaillage dans une commune proche pour s’évader samedi après-midi. Les gendarmes ont déployé un important dispositif pour le retrouver. Une équipe cynophile est mobilisée et les recherches sont appuyées par un hélicoptère.

Le jeune homme, âgé de moins de 18 ans, avait été envoyé dans la commune de Puylaurens, au sud-est de Lavaur, pour y travailler dans le cadre d’un chantier de débroussaillage lorsqu’il a réussi à prendre la fuite.

D’autres évasions

Selon des sources proches de l’enquête, le mineur a des attaches familiales à Toulouse. L’EPM de Lavaur a été le théâtre d’évasions par le passé.

Des jeunes s’étaient ainsi enfuis de l’établissement même en novembre et octobre 2012. Comme d’autres EPM en France, il a aussi été le théâtre d’incidents, notamment en mai 2011 avec une situation s’apparentant à une quasi-rébellion, selon les syndicats des personnels intervenant dans l’établissement.

Les EPM sont des établissements pour des mineurs de 13 à 18 ans, condamnés ou prévenus. Ils n’accueillent que quelques dizaines de jeunes fortement encadrés par l’Administration pénitentiaire, la Protection judiciaire de la jeunesse et l’Éducation nationale, avec pour objectif prioritaire l’éducation et la réinsertion.

Il y a plus de liens sur le site du JuraLibertaire.